Accord de traitement des données (DPA)
Version du 2026-10-01
Ceci est une traduction de courtoisie. Seule la version allemande fait foi : Deutsche Fassung
Accord conformément à l'art. 28 du RGPD entre le club en tant que responsable du traitement et Richi AI, propriétaire Yves-Marcel Richel, Homburger Landstraße 851, 60437 Francfort-sur-le-Main, Allemagne, info@richi.solutions (« PadelLeague ») en tant que sous-traitant. Seule la version allemande fait foi.
1. Objet et durée
PadelLeague traite des données à caractère personnel pour le compte du club dans la mesure nécessaire à la gestion des terrains et aux réservations via PadelLeague Clubs. L'accord s'applique tant que le club utilise PadelLeague Clubs et prend fin avec les conditions d'utilisation pour les clubs.
2. Types de données et personnes concernées
Les personnes concernées sont les personnes qui réservent (joueurs disposant d'un compte PadelLeague et invités), les clients que le club enregistre lui-même et les membres de l'équipe du club. Sont traités le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, les données de réservation (terrain, horaire, prix, statut de paiement et d'annulation), les notes du club et les journaux de modifications.
3. Finalité
Créer, afficher, modifier et annuler des réservations, envoyer les confirmations et annulations de réservation par e-mail, la liste des clients et l'export comptable pour le club.
4. Instructions
PadelLeague ne traite les données que sur instruction documentée du club ; les paramètres et actions dans l'app clubs valent instructions. Si PadelLeague estime qu'une instruction est illicite, elle en informe le club sans délai.
5. Confidentialité et sécurité
Les personnes qui travaillent avec les données chez PadelLeague sont tenues à la confidentialité. PadelLeague prend des mesures techniques et organisationnelles conformément à l'art. 32 du RGPD, notamment la transmission chiffrée (TLS), des droits d'accès par rôle au niveau de la base de données (row level security), la journalisation des modifications, des sauvegardes régulières et un hébergement dans l'UE.
6. Sous-traitants ultérieurs
Le club consent au recours aux sous-traitants ultérieurs suivants : Supabase Inc. (base de données, connexion, stockage ; hébergement dans l'UE, Irlande), Vercel Inc. (hébergement web ; Francfort), Resend Inc. (envoi d'e-mails). Les transferts vers les États-Unis reposent sur le cadre de protection des données UE-États-Unis ou sur des clauses contractuelles types. PadelLeague annonce tout nouveau sous-traitant ultérieur au moins 30 jours à l'avance ; le club peut s'y opposer pour un motif important lié à la protection des données.
7. Assistance
PadelLeague assiste le club pour les demandes des personnes concernées (accès, rectification, effacement), la notification des violations de données et les analyses d'impact. PadelLeague notifie au club les violations de données sans délai, si possible dans les 48 heures suivant leur découverte.
8. Suppression et restitution
À la fin du contrat, le club peut exporter ses données pendant 30 jours. PadelLeague supprime ensuite les données traitées pour son compte, sauf obligation légale de conservation.
9. Preuves et audits
Sur demande, PadelLeague fournit au club les informations nécessaires pour démontrer le respect de l'art. 28 du RGPD et permet des audits moyennant un préavis raisonnable.
10. Dispositions finales
Pour le reste, les conditions d'utilisation pour les clubs s'appliquent. En cas de contradiction, le présent accord prévaut en matière de protection des données.