Conditions d'utilisation pour les clubs
Version du 2026-10-01
Ceci est une traduction de courtoisie. Seule la version allemande fait foi : Deutsche Fassung
Les présentes conditions s'appliquent entre Richi AI, propriétaire Yves-Marcel Richel, Homburger Landstraße 851, 60437 Francfort-sur-le-Main, Allemagne, info@richi.solutions (« PadelLeague ») et le club qui utilise PadelLeague Clubs (clubs.padelleague.ai). Elles s'adressent exclusivement aux entreprises, associations et autres organisations. Seule la version allemande fait foi.
1. Services
PadelLeague met à la disposition du club un logiciel de gestion des terrains, des horaires d'ouverture, des prix et des réservations, un profil public du club et la possibilité de recevoir des réservations via PadelLeague. L'étendue et les fonctionnalités peuvent évoluer ; nous annonçons les restrictions importantes avec un préavis raisonnable.
2. Contrat lors des réservations
Lorsqu'un joueur ou un invité réserve un terrain, le contrat d'utilisation du terrain est conclu exclusivement entre lui et le club. PadelLeague assure la réservation sur le plan technique et n'est pas partie au contrat. Le club fixe les prix, le délai d'annulation et le règlement intérieur et est seul responsable de la prestation sur place, de la facturation et des obligations fiscales.
3. Paiement
Tant que le paiement en ligne n'est pas activé, le paiement s'effectue sur place au club. Des frais d'utilisation de PadelLeague ne s'appliquent que s'ils ont été convenus séparément au préalable ; à défaut d'un tel accord, l'utilisation est gratuite.
4. Obligations du club
Le club tient ses informations (terrains, horaires d'ouverture, prix, délai d'annulation, coordonnées) à jour et exactes, honore les réservations confirmées et informe sans délai les personnes ayant réservé en cas d'annulation. Il veille à ce que seules les personnes autorisées aient accès à son compte club et n'invite les membres de l'équipe qu'avec le rôle dont ils ont besoin.
5. Contenus et profil du club
Le club est responsable des contenus qu'il publie (textes, logo, images, liens) et accorde à PadelLeague le droit simple et gratuit de les afficher sur PadelLeague et dans les moteurs de recherche pendant la durée du contrat. Les informations que PadelLeague a compilées à partir de sources publiques, comme le site du club, avant la prise en main peuvent être modifiées ou remplacées par le club à tout moment.
6. Protection des données
PadelLeague traite les données des personnes qui réservent pour le compte du club conformément à l'accord de traitement des données que le club conclut avec les présentes conditions. Pour les comptes joueurs sur PadelLeague, PadelLeague est elle-même responsable du traitement.
7. Disponibilité
PadelLeague s'efforce d'assurer un fonctionnement sans interruption, mais ne garantit aucune disponibilité particulière. Dans la mesure du possible, nous planifions la maintenance en dehors des heures de pointe des réservations.
8. Responsabilité
PadelLeague est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle, de négligence grave et d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits. En cas de négligence légère, PadelLeague n'est responsable que de la violation d'obligations contractuelles essentielles, dans la limite du dommage typique et prévisible. Pour le reste, la responsabilité est exclue.
9. Durée et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par chacune des parties à tout moment sous forme textuelle. Le droit de résiliation extraordinaire n'est pas affecté. À la fin du contrat, le club peut exporter ses données de réservation pendant 30 jours ; nous les supprimons ensuite, sauf obligation légale de conservation.
10. Modifications
Nous informons le club des modifications des présentes conditions au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Elles ne s'appliquent qu'une fois acceptées par le club dans l'app clubs ; d'ici là, il peut continuer à gérer les réservations existantes, mais ne peut pas publier de nouveau site.
11. Dispositions finales
Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le tribunal compétent est celui de Francfort-sur-le-Main lorsque le club est commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public. Si une disposition est invalide, le reste du contrat demeure en vigueur.